Pointage obligatoire 2027 : ce que la loi impose vraiment, et ce qu'elle n'impose pas

Elle ne vient pas d'abord de Bruxelles. Dans l'arrêt CCOO contre Deutsche Bank du 14 mai 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que chaque État membre doit imposer aux employeurs un système objectif, fiable et accessible qui mesure la durée du travail journalier de chaque travailleur. Sans cette mesure, impossible de faire respecter les durées maximales et les repos minimaux de la directive 2003/88.

La Belgique n'avait pas transposé ce point. Le Conseil national du Travail l'a rappelé dans son avis 2462. Le gouvernement a tranché fin 2025 : l'obligation devient générale au 1er janvier 2027.

Tous les employeurs, du secteur privé comme du secteur public, quelle que soit la taille de l'entreprise. Un commerce avec un seul travailleur est concerné au même titre qu'un hôpital.

Des modalités particulières sont annoncées pour certains travailleurs, notamment les cadres disposant d'une grande autonomie. Les contours exacts de ces exceptions dépendent du texte final : à ce stade, ils ne sont pas connus, et personne ne peut sérieusement les annoncer.

Le texte annoncé demande que le temps de travail journalier et hebdomadaire de chaque travailleur soit mesuré de manière objective et fiable. Il ne prescrit aucune méthode. L'UCM l'écrit noir sur blanc : l'enregistrement ne devra pas nécessairement être électronique. Securex le résume d'une phrase : une pointeuse n'est pas obligatoire.

Trois qualités comptent :

• Objectif : l'heure enregistrée n'est pas laissée à l'appréciation de l'une des parties. Un horodatage fixé par le système, pas recopié de mémoire le vendredi soir.
• Fiable : les enregistrements se conservent et se produisent à l'inspection. Un fichier que n'importe qui peut réécrire sans trace n'est pas fiable.
• Accessible : le travailleur peut consulter ses propres heures. C'est le point que les publicités oublient, et c'est celui qui protège les deux parties.

Un registre tenu à jour, avec l'heure d'arrivée, l'heure de départ et les pauses, remplit ces trois conditions. Une application le remplit aussi, à condition que le travailleur y accède.

• 25 novembre 2025 : décision du gouvernement dans le cadre de l'accord budgétaire.
• 26 mars 2026 : avant-projet de loi soumis pour avis au Conseil national du Travail.
• 1er janvier 2027 : entrée en vigueur annoncée de l'obligation générale.
• 31 mars 2027 : fin de la période transitoire annoncée pour les employeurs qui n'ont pas encore de système au 1er janvier.

Le texte doit encore passer par le Conseil des ministres et le Parlement avant publication au Moniteur belge. Les dates ci-dessus sont celles annoncées, pas celles d'une loi publiée. Nous les mettrons à jour dès que le texte définitif paraîtra.

Trois gestes suffisent pour la plupart des petites entreprises.

1. Choisir le support. Un registre papier tenu chaque jour, un tableur, ou un outil qui enregistre l'arrivée et le départ. Le critère n'est pas la technologie, c'est la trace : qui a enregistré quoi, à quelle heure, et peut-on la retrouver dans deux ans.

2. Prévoir les pauses et les cas particuliers. Le temps de travail journalier se compte pauses déduites. Le télétravail, les déplacements et le travail de nuit doivent trouver leur place dans le même système, sinon la mesure est incomplète.

3. Donner l'accès au travailleur. Un relevé mensuel qu'il peut consulter et emporter. C'est ce qui rend le système accessible au sens de la Cour, et c'est aussi ce qui évite les discussions sur les heures supplémentaires.

Dans Aureus Social Pro, chaque travailleur pointe son arrivée et son départ depuis son portail, sans géolocalisation ni photo, avec l'heure du serveur. Il consulte son relevé du mois et le télécharge. L'employeur voit, pour chaque travailleur, si un enregistrement existe ce mois-ci. Les heures pointées alimentent directement la fiche de paie. Les entreprises qui ne confient pas leur paie à Aureus disposent du même pointage avec Aureus Flow.