Conditions d'utilisation — Portail Employé

1. Identification

Le portail employé est édité par Aureus IA SPRL (BCE BE 1028.230.781), Square Eugène Plasky 94, bureau 10, 1030 Schaerbeek, Bruxelles. Email : info@aureus-ia.com.

Aureus IA SPRL agit en qualité de sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD pour le compte de votre employeur (le Responsable du traitement). Le portail vous est mis à disposition par votre employeur dans le cadre de votre relation de travail.

2. Accès et identifiants

Votre accès au portail est créé par votre employeur. Vous recevez vos identifiants de connexion par email. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.

L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et recommandée. En cas de perte d'accès ou de soupçon de compromission, contactez immédiatement votre employeur ou info@aureus-ia.com.

3. Fonctionnalités

• Consulter et télécharger vos fiches de paie (PDF horodaté)
• Accéder à vos documents sociaux (contrats, attestations)
• Consulter votre solde de congés légaux et extra-légaux
• Mettre à jour vos coordonnées personnelles (adresse, IBAN, téléphone)
• Soumettre des demandes de congés, certificats médicaux
• Exercer vos droits RGPD (accès, rectification, portabilité)

4. Vos obligations

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres employés
• Ne pas contourner les mesures de sécurité
• Notifier toute anomalie ou suspicion d'accès non autorisé
• Respecter les usages légitimes (consultation personnelle uniquement)

5. Vos données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Responsable du traitement est votre employeur. Aureus IA SPRL est le sous-traitant technique.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) : adressez-vous prioritairement à votre employeur (responsable). Aureus IA SPRL peut également vous assister via info@aureus-ia.com.

Conservation des données : les données salariales et fiscales sont conservées 7 ans après la fin du contrat (Art. 315 CIR 1992 + obligations ONSS).

6. Sécurité

• Chiffrement AES-256-GCM des données sensibles (NISS, IBAN)
• Authentification forte 2FA disponible
• Isolation des données par Row Level Security
• Journal d'accès complet (audit trail)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Hébergement exclusif Union européenne (Frankfurt, Allemagne)

7. Disponibilité

Aureus Social Pro vise une disponibilité de 99,5%. Les maintenances planifiées sont communiquées 48h à l'avance. En cas de panne, contactez votre employeur ou info@aureus-ia.com.

8. Cessation d'accès

Votre accès au portail prend fin à la rupture du contrat de travail avec votre employeur. Vos données restent néanmoins conservées pendant les durées légales imposées (7 ans pour les données fiscales et salariales).

Vous pouvez demander un export complet de vos données au format structuré (Art. 20 RGPD) avant la cessation.

9. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Réclamations et droit applicable

Réclamation interne : adressez-vous à votre employeur ou à info@aureus-ia.com. Réponse sous 30 jours maximum.

Autorité de Protection des Données (APD) : si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'APD belge (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · +32 2 274 48 00 · contact@apd-gba.be).

Droit applicable : droit belge. Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.