Barème CP 327.02 — Entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté française

Quel est le salaire minimum en CP 327.02 en 2025 ?

Le salaire minimum mensuel brut à l'engagement (temps plein) en commission paritaire 327.02 (Entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté française) démarre à 2 057,76 € pour la catégorie la plus basse. Il augmente selon la catégorie de fonction et l'années d'ancienneté (0→20). Source : SPF Emploi — Banque de donnees Salaires minimums, fiche 3270200 (entreprises de travail adapte SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE), en vigueur 01/06/2025, indexation de 2 pct en 6/2025, page actualisee 24/11/2025. Regime 38 h. RELEVE AU CENTIME le 06/08/2026, tableaux lus dans le HTML : 16 categories de fonction x 21 pas d anciennete (0 a 20). ⚠️ DATE : cette fiche est en vigueur depuis le 01/06/2025 et n a pas ete reindexee depuis. Ce n est pas un relevé perime, c est l etat publie — le secteur n a pas indexe. La sentinelle le detectera des que le SPF publiera. 🟠 PIEGE DE LECTURE MAJEUR, resolu : la fiche presente ses colonnes PAR PAIRES — « 13 » puis « 13B », « 14 » puis « 14B », etc. Le « B » N EST PAS UNE CATEGORIE DISTINCTE : c est le TAUX HORAIRE de la categorie qui precede. Verifie sur les 336 cellules le 06/08/2026 : la colonne B vaut exactement mensuel x 3 / (13 x 38) au dix-millieme, sans un seul ecart. Les compter comme des categories aurait double la grille et fait servir un taux horaire comme un salaire mensuel — 23,88 EUR au lieu de 3.931,81 EUR. Les mensuels sont codes, l horaire de chaque categorie est conserve dans sa description. Ce controle confirme aussi le regime de 38 h. ✅ CLASSIFICATION IDENTIFIEE (06/08/2026) : CCT du 09/09/2020, depot 011829/CO/327.02, « classification des fonctions, baremes et remunerations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapte agreees et subsidiees par la Commission communautaire francaise ». Son ANNEXE 1 donne, pour chaque fonction, le profil, les exigences minimales de qualification et le CODE BAREME — c est la piece qui rattache un travailleur a une categorie. ⚠️ ELLE N EST PAS RECOPIEE ICI : son tableau a quatre colonnes est aplati a l extraction du PDF, et les codes baremes se melent au texte des exigences (« 3 ans d experience », « 20 ans d experience ») au point qu une extraction automatique se trompe de fonction. On ne devine pas un rattachement de bareme (R2 bis) : la reference est donnee pour que le classement se lise sur le document. ⚠️ REGLES D ANCIENNETE BAREMIQUE, elles lisibles sans ambiguite (art. 6 et 7 de cette CCT), et qui changent une paie : anciennete acquise dans la MEME fonction et DANS le secteur ETA = anciennete COMPLETE ; dans une AUTRE fonction du secteur = complete si l on passe d une fonction baremique a une autre, sinon LA MOITIE plafonnee a 10 ans ; meme fonction HORS secteur ETA = plafonnee a 10 ans ; fonction differente hors secteur = la moitie, plafonnee a 10 ans. Pour les moniteurs, « meme fonction » signifie l encadrement de personnes. ⚠️ Le travailleur doit fournir ses preuves DANS LES SIX MOIS de l engagement, faute de quoi elles ne sont plus prises en compte — un delai de forclusion a dire au client. La CCT precise aussi que le travailleur est informe de sa classification SUR SA FICHE DE SALAIRE (art. 4). 🟠 NUMEROTATION : la fiche publie des categories 165, 195 et 215 a cote des 16, 17, 19, 20, 21 et 22. Leurs montants s intercalent entre les categories voisines (la 165 entre a 2.681,00 EUR, entre la 16 a 2.777,91 EUR et la 17 a 2.584,11 EUR), ce qui SUGGERE des grades intermediaires « 16,5 », « 19,5 » et « 21,5 » ecrits sans separateur. La fiche ne l ecrit nulle part : les codes sont donc repris TELS QUELS, sans reinterpretation. Le rattachement d un travailleur a une categorie se lit dans la classification de fonctions sectorielle. ⚠️ Les categories vont en ordre DECROISSANT de remuneration quand le numero croit (la 13 est la mieux payee) : ne pas lire ces numeros comme un niveau. 🟠 ANOMALIE DE LA SOURCE, CATEGORIE 25, ecartee de minimaEntree : la fiche publie 34,83 EUR/mois (0,2115 EUR/h), PLAT sur les 21 pas d anciennete. Ce n est pas un salaire mensuel — les categories voisines entrent entre 2.057,76 et 2.433,00 EUR. La fiche n explique rien ; on ne devine donc PAS ce que ce montant represente (supplement, reliquat, erreur de saisie) et on ne l invente pas. La colonne reste dans grilleAnciennete, parce que c est ce que la source publie et qu on ne supprime pas une donnee ; mais elle est TENUE HORS de minimaEntree, sans quoi 34,83 EUR deviendrait le minimum de la CP et servirait de plancher a un travailleur en entreprise de travail adapte. Ancree dans baremes-parsers.js pour que la sonnette parte si le SPF corrige. A signaler au SPF. 🟠 TROIS CATEGORIES SANS PROGRESSION : les categories 24 (2.057,76 EUR), 215 (2.328,16 EUR) et 25 sont PLATES sur les 21 pas — l anciennete n y rapporte rien. Reproduit tel quel, c est ce que la fiche publie..

Ce barème CP 327.02 est-il à jour ?

Ce barème reflète la source officielle « SPF Emploi — Banque de donnees Salaires minimums, fiche 3270200 (entreprises de travail adapte SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE), en vigueur 01/06/2025, indexation de 2 pct en 6/2025, page actualisee 24/11/2025. Regime 38 h. RELEVE AU CENTIME le 06/08/2026, tableaux lus dans le HTML : 16 categories de fonction x 21 pas d anciennete (0 a 20). ⚠️ DATE : cette fiche est en vigueur depuis le 01/06/2025 et n a pas ete reindexee depuis. Ce n est pas un relevé perime, c est l etat publie — le secteur n a pas indexe. La sentinelle le detectera des que le SPF publiera. 🟠 PIEGE DE LECTURE MAJEUR, resolu : la fiche presente ses colonnes PAR PAIRES — « 13 » puis « 13B », « 14 » puis « 14B », etc. Le « B » N EST PAS UNE CATEGORIE DISTINCTE : c est le TAUX HORAIRE de la categorie qui precede. Verifie sur les 336 cellules le 06/08/2026 : la colonne B vaut exactement mensuel x 3 / (13 x 38) au dix-millieme, sans un seul ecart. Les compter comme des categories aurait double la grille et fait servir un taux horaire comme un salaire mensuel — 23,88 EUR au lieu de 3.931,81 EUR. Les mensuels sont codes, l horaire de chaque categorie est conserve dans sa description. Ce controle confirme aussi le regime de 38 h. ✅ CLASSIFICATION IDENTIFIEE (06/08/2026) : CCT du 09/09/2020, depot 011829/CO/327.02, « classification des fonctions, baremes et remunerations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapte agreees et subsidiees par la Commission communautaire francaise ». Son ANNEXE 1 donne, pour chaque fonction, le profil, les exigences minimales de qualification et le CODE BAREME — c est la piece qui rattache un travailleur a une categorie. ⚠️ ELLE N EST PAS RECOPIEE ICI : son tableau a quatre colonnes est aplati a l extraction du PDF, et les codes baremes se melent au texte des exigences (« 3 ans d experience », « 20 ans d experience ») au point qu une extraction automatique se trompe de fonction. On ne devine pas un rattachement de bareme (R2 bis) : la reference est donnee pour que le classement se lise sur le document. ⚠️ REGLES D ANCIENNETE BAREMIQUE, elles lisibles sans ambiguite (art. 6 et 7 de cette CCT), et qui changent une paie : anciennete acquise dans la MEME fonction et DANS le secteur ETA = anciennete COMPLETE ; dans une AUTRE fonction du secteur = complete si l on passe d une fonction baremique a une autre, sinon LA MOITIE plafonnee a 10 ans ; meme fonction HORS secteur ETA = plafonnee a 10 ans ; fonction differente hors secteur = la moitie, plafonnee a 10 ans. Pour les moniteurs, « meme fonction » signifie l encadrement de personnes. ⚠️ Le travailleur doit fournir ses preuves DANS LES SIX MOIS de l engagement, faute de quoi elles ne sont plus prises en compte — un delai de forclusion a dire au client. La CCT precise aussi que le travailleur est informe de sa classification SUR SA FICHE DE SALAIRE (art. 4). 🟠 NUMEROTATION : la fiche publie des categories 165, 195 et 215 a cote des 16, 17, 19, 20, 21 et 22. Leurs montants s intercalent entre les categories voisines (la 165 entre a 2.681,00 EUR, entre la 16 a 2.777,91 EUR et la 17 a 2.584,11 EUR), ce qui SUGGERE des grades intermediaires « 16,5 », « 19,5 » et « 21,5 » ecrits sans separateur. La fiche ne l ecrit nulle part : les codes sont donc repris TELS QUELS, sans reinterpretation. Le rattachement d un travailleur a une categorie se lit dans la classification de fonctions sectorielle. ⚠️ Les categories vont en ordre DECROISSANT de remuneration quand le numero croit (la 13 est la mieux payee) : ne pas lire ces numeros comme un niveau. 🟠 ANOMALIE DE LA SOURCE, CATEGORIE 25, ecartee de minimaEntree : la fiche publie 34,83 EUR/mois (0,2115 EUR/h), PLAT sur les 21 pas d anciennete. Ce n est pas un salaire mensuel — les categories voisines entrent entre 2.057,76 et 2.433,00 EUR. La fiche n explique rien ; on ne devine donc PAS ce que ce montant represente (supplement, reliquat, erreur de saisie) et on ne l invente pas. La colonne reste dans grilleAnciennete, parce que c est ce que la source publie et qu on ne supprime pas une donnee ; mais elle est TENUE HORS de minimaEntree, sans quoi 34,83 EUR deviendrait le minimum de la CP et servirait de plancher a un travailleur en entreprise de travail adapte. Ancree dans baremes-parsers.js pour que la sonnette parte si le SPF corrige. A signaler au SPF. 🟠 TROIS CATEGORIES SANS PROGRESSION : les categories 24 (2.057,76 EUR), 215 (2.328,16 EUR) et 25 sont PLATES sur les 21 pas — l anciennete n y rapporte rien. Reproduit tel quel, c est ce que la fiche publie. », vérifiée le 2026-08-06. Les barèmes sectoriels sont indexés périodiquement : en cas d'indexation récente, vérifiez la dernière publication de la commission paritaire.

Comment calculer le salaire exact d'un travailleur en CP 327.02 ?

Le salaire dépend de la catégorie de fonction, de l'années d'ancienneté (0→20) et du régime horaire. Aureus Social Pro applique automatiquement le barème CP 327.02 à jour et calcule la fiche de paie complète (ONSS, précompte, primes) à 29 € par fiche.